Conditions Générales de Vente
Identité du vendeur
Raison sociale : Milou & Milette
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : St Cyr Sur Mer
Numéro SIRET : 529046468
Email : Milouetmilette@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits artisanaux par Milou & Milette. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.
2. Produits
Tous nos produits sont des créations artisanales, fabriqués à la main avec soin et attention. De ce fait, chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site. Ces variations font partie du caractère artisanal et unique de chaque création et ne constituent en aucun cas un défaut.
Fabrication sur commande : Certains de nos produits sont fabriqués sur commande après réception de votre paiement. Les délais de fabrication sont indiqués sur la fiche produit et s'ajoutent aux délais de livraison. En raison de leur caractère personnalisé et fait main, ces articles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier légèrement selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commandes
Toute commande passée sur notre site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Milou & Milette se réserve également le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d'adresse de livraison incorrecte .
5. Validation de commande
Toutes les commandes sont considérées comme définitives après envoi du mail de confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des produits.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et les moyens de paiement proposés sur notre boutique en ligne.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et peuvent varier selon la destination. Pour les produits fabriqués sur commande, le délai de fabrication s'ajoute au délai de livraison.
Milou & Milette ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits fabriqués sur commande).
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
Procédure de retour :
- Contactez-nous par email à milouetmilette@gmail.com pour nous informer de votre souhait de rétractation
- Renvoyez le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la facture
- Adresse de retour : l'adresse sera communiquée au client lors de la demande de retour par email
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage initial.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Milou & Millette se réserve le droit d'appliquer une retenue sur le montant du remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
11. Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.